Conditions générales de vente – Les Thés Icônes
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Les Thés Icônes et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lesthesicones.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos thés, coffrets, accessoires et articles divers. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document, car il constitue le fondement de notre engagement mutuel. Les Thés Icônes se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur lesthesicones.com, qu’il s’agisse de thés en sachets ou en vrac, de coffrets découverte, d’éditions limitées, d’accessoires de dégustation (tasses, théières, filtres, boîtes de conservation), ou de tout article dérivé. Elles s’appliquent à toutes les étapes du processus d’achat, de la sélection des produits jusqu’à la réception de la commande, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Aucune dérogation ne peut être invoquée par le client, sauf accord écrit préalable de notre part. Les éventuelles conditions particulières mentionnées sur les fiches produits complètent les présentes et, en cas de contradiction, prévalent pour le produit concerné.
2. Capacité juridique et responsabilité du client
En passant commande sur lesthesicones.com, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Si vous agissez au nom d’une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte client et lors de chaque commande. Toute inexactitude ou omission de votre part engage votre seule responsabilité et peut entraîner l’annulation de la commande. Les Thés Icônes ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une information erronée ou incomplète fournie par le client.
3. Produits – descriptions et disponibilité
Nous mettons un point d’honneur à décrire nos produits avec la plus grande précision sur lesthesicones.com. Chaque fiche produit indique l’origine du thé, son profil aromatique, son degré d’oxydation, sa teneur relative en théine, les conditions d’infusion recommandées, ainsi que tous les éléments utiles à votre choix. Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations dues à la lumière, aux réglages d’écran ou aux évolutions naturelles des récoltes.
Nos thés sont des produits naturels, issus de l’agriculture, et leurs caractéristiques sensorielles peuvent varier d’une récolte à l’autre. Nous nous engageons à mettre à jour régulièrement nos fiches pour refléter ces variations. Toute erreur ou omission dans la présentation d’un produit ne saurait engager notre responsabilité de manière substantielle, dans la limite permise par la loi.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons alors soit un remplacement par un produit d’équivalence similaire, soit l’annulation de la commande pour les articles concernés avec remboursement intégral, soit un avoir utilisable sur lesthesicones.com. Notre objectif est de trouver la solution la plus adaptée à votre situation, dans un esprit de transparence et de réactivité.
4. Processus de commande
La commande sur lesthesicones.com s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits : vous ajoutez les articles choisis à votre panier, en indiquant les quantités souhaitées.
- Vérification du panier : vous avez la possibilité de modifier, ajouter ou retirer des articles avant de passer à l’étape suivante.
- Identification ou création de compte : vous renseignez vos coordonnées, ou vous vous identifiez si vous possédez déjà un compte. Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité.
- Choix des options : vous sélectionnez les modalités de livraison, après avoir pris connaissance des conditions applicables.
- Validation de la commande : après avoir vérifié l’ensemble des informations (produits, quantité, prix, options), vous procédez au paiement sécurisé. La validation définitive de la commande intervient au moment du clic sur le bouton « Confirmer la commande » ou équivalent. Ce clic vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales, du montant total dû et des modalités de livraison.
- Confirmation : nous vous adressons un courriel récapitulant votre commande, reprenant l’ensemble des éléments validés. Ce courriel constitue l’accusé de réception de votre commande, mais ne vaut pas contrat définitif avant la préparation effective de votre colis.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, de non-paiement d’une commande antérieure, ou de tout motif légitime. Dans ce cas, nous vous informerons sans délai par courriel, et aucun montant ne sera prélevé.
5. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués sur lesthesicones.com en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelles taxes locales applicables en cas de livraison hors du territoire national. Les prix tiennent compte des taxes en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute modification du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable pourra être répercutée sur le prix des produits, sans que cela ne constitue une modification des conditions générales au sens du présent article.
Le montant total de votre commande, incluant le prix des produits et les éventuels frais annexes, vous est clairement affiché avant la validation définitive. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement s’effectue en ligne, par l’intermédiaire de nos prestataires de paiement sécurisés. Nous acceptons les modes de paiement usuels indiqués lors de la procédure de commande. Le débit de votre compte intervient au moment de l’expédition de votre commande, ou, pour les commandes prépayées, au moment de la validation. Le paiement est sécurisé par des protocoles de cryptage conformes aux normes de l’industrie (SSL/TLS). Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Les Thés Icônes ; elles transitent directement vers les serveurs sécurisés de nos prestataires.
6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus présents sur lesthesicones.com – textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, fiches produits, articles de blog, charte graphique – est la propriété exclusive de Les Thés Icônes ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, traduction ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Vous êtes autorisé à consulter, imprimer et télécharger les contenus de lesthesicones.com à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter l’intégrité des documents et de ne pas altérer les mentions de copyright. Toute autre utilisation requiert notre consentement explicite.
7. Conformité des produits
Nos produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en matière de denrées alimentaires, d’étiquetage, de traçabilité et d’allergènes. Les thés que nous proposons sont conditionnés dans des emballages protecteurs, conformes aux normes sanitaires.
Nous vous recommandons de consulter attentivement les fiches produits pour prendre connaissance des éventuelles mentions relatives aux allergènes (traces de fruits à coque, gluten, etc.). En cas de doute ou d’allergie avérée, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact avant de passer commande, afin de bénéficier d’informations complémentaires personnalisées.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions légales (notamment pour les denrées périssables ou ouvertes). Les modalités de retour, de remboursement et d’échange sont détaillées dans notre politique de retour, qui est partie intégrante des présentes conditions générales. Nous vous renvoyons à ce document pour toutes les précisions relatives aux conditions, délais et procédures applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur lesthesicones.com bénéficient des garanties légales, conformément au droit français :
- Garantie légale de conformité : vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité (produit ne correspondant pas à la description, présentant un vice affectant son usage normal). Vous pouvez exiger la mise en conformité du produit (réparation ou remplacement) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
- Garantie des vices cachés : vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (défaut antérieur à la vente rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné). Vous pouvez choisir entre la restitution du prix et le remboursement des frais exposés, ou la conservation du produit avec une réduction du prix.
Pour toute demande au titre de ces garanties, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact sur lesthesicones.com. Nous étudierons votre situation avec bienveillance et diligence, et nous mettrons en œuvre les solutions appropriées dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Les Thés Icônes met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur lesthesicones.com et la qualité de ses produits. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation des produits en dehors des préconisations indiquées sur les fiches produits ou sur les emballages (température d’infusion, durée, conservation, etc.).
- Dommages indirects ou immatériels (préjudice esthétique, perte de jouissance, perte de chance, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation d’un produit, dans la limite autorisée par la loi.
- Force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, cyberattaque, panne des réseaux de communication, etc.) empêchant ou retardant l’exécution de nos obligations.
- Erreurs de saisie ou de navigation commises par le client lors du processus de commande.
Notre responsabilité, en cas de manquement à une obligation, est limitée au montant total de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les Thés Icônes s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation de vos informations sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous vous invitons à vous y reporter pour une information complète sur vos droits et sur nos engagements en la matière.
12. Litiges – droit applicable – médiation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont tenues à votre disposition sur simple demande via notre formulaire de contact.
13. Nullité et renonciation
Si une clause des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement applicables. Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14. Entiercement et preuve
Les informations enregistrées par lesthesicones.com lors de la passation de votre commande (incluant les horodatages, les adresses IP, les identifiants de session, et les données de paiement sécurisées) constituent la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre vous et nous. Ces enregistrements sont conservés dans nos systèmes et peuvent être produits en justice comme mode de preuve, conformément aux dispositions légales.
15. Acceptation et durée
En validant votre première commande sur lesthesicones.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales, qui vous sont opposables pour toutes vos commandes ultérieures, sauf modification préalable de notre part. Ces conditions demeurent en vigueur pendant toute la durée de mise en ligne de nos produits et jusqu’à leur éventuel remplacement par une nouvelle version.
Toute modification substantielle des présentes vous sera notifiée par un message visible sur notre site ou, le cas échéant, par courriel. Les commandes en cours au moment de la modification restent régies par les conditions précédentes.
16. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à votre commande, ou à tout autre sujet, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur lesthesicones.com. Nous mettons un point d’honneur à répondre à toutes vos demandes avec diligence, clarté et bienveillance.